Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, FV MODELISME,
société en auto entrepreneur,
Inscrite au : RCS Colmar ( Haut-rhin )
Siret : 391 146 420 00024
Siège social : 40 rue du weibelambach 68000 Colmar
Ci-après dénommée « FV MODELISME » ou « le vendeur »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de FV MODELISME, ci-après dénommées « l’acheteur » ou « le client ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.fvmodelisme.fr induit l'acceptation de ces conditions.
Article 1: Prix
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le montant, le poids de la commande et sa destination.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. FV MODELISME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20% suivant le produit.
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Article 2 : Transfert de propriété, transfert des risques, réserve de propriété.
Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
Article 3: Commande.
3.1 Etapes de commande
Les commandes passées sur le site www.fvmodelisme.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur :
- Résumé du panier
- Identification de l’acheteur
- Adresse de livraison et de facturation
- Choix des frais de ports
- Règlement
La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Montant minimum de commande
Aucun montant minimum de commande n'est appliqué.
Article 4: Validation.
Le client doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
Article 5: Engagement.
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
Une commande non réglée dans un délai de 8 jours sera annulée.
Article 6: Confirmation de la commande.
Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, le vendeur FV MODELISME s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
Article 7: La preuve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.fvmodelisme.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FV MODELISME et ses clients.
Article 8: Disponibilité.
Les offres de produits et prix exposés sur le site www.fvmodelisme.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Un remboursement des produits non livrés sera effectué.
Article 9: Livraison.
9.1 Généralités.
Les produits commandés sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, nous vous informerons par email, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.
Toutes les expéditions sont effectuées par la Poste ou transporteur suivant le poids, le volume du colis, la nature des produits et la destination.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. FV MODELISME se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. Dans le cas d'une commande payée par chèque d'un montant de plus de 100€, l'expédition ne sera éffectuée que lorsque la banque aura confirmé le paiement effectif du chèque.
La société FV MODELISME ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
9.2 Modes de livraisons proposés sur le site FV MODELISME
Colissimo suivi: Expédition par la Poste, en France Métropolitaine. Livraison à domicile par le facteur en 48h à 72h avec remise contre signature. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.
Lettre Suivie: Expédition économique par la Poste, en France Métropolitaine. Livraison à domicile, en boîte aux lettres, sans signature. Le délai généralement constaté est de 48h à 72h. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi du courrier. Cet envoi est limité à de petits objets, pour un poids total maximum de 500g.
Mondial Relay : Pour les commandes de plus de 1kg. Ce service propose la livraison économique dans un relay proche de votre domicile. Un email vous informera du lieu de livraison dès l'expédition. Ensuite le relais choisi vous informera par mail de la disponibilité de votre commande.
9.3 - Heure limite de commande
Pour que la commande soit expédiée le jour même, les heures limites de passage de commande dépendent du transporteur sélectionné:
L'heure limite pour une commande est 13h30.
Les commandes passées le samedi et dimanche sont traitées le lundi.
9.4 - Problèmes de livraison.
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.
La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prises en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Pour les expéditions réalisées en remise sans signature ( SoColissimo ou LettreSuivie ), seul le statut de livraison de la Poste fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour toute livraison non effectuée si le statut de la Poste indique que le colis a été livré. Vous devrez vous adresser à votre bureau de poste le plus proche pour signaler l'incident de livraison.
Article 10: Paiement.
Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par:
- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- Paypal (Le montant de commande maximum par Paypal est 1500.00€
- Virement bancaire : Veuillez nous consulter pour obtenir nos informations de virement bancaire.
Article 11: Remboursement.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Pour que le remboursement soit valable, le retour de la marchandise en nos locaux doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client.
Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Un email vous sera adressé pour vous demander vos coordonées. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les commissions liées aux transactions (carte bancaire ou Paypal) sont déduits du montant remboursé. Ces frais se montent à 2% pour une transaction par carte et 4.5% pour une transaction Paypal.
Article 12: Droit de rétractation, retour, échange.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le retour devra se faire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez nous contacter au préalable et indiquer de manière précise les raisons de ce retour :
- Par téléphone: 06 52 90 32 07 (service ouvert de 9h à 16h du lundi au vendredi et le samedi de 09h à 12h)
- Par fax au : 09 89 49 20 20
Les retours sont à effectuer à l’adresse:
FV MODELISME
40, rue du weibelambach
68000 Colmar
France
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
Article 13: Service après vente.
La garantie contractuelle proposée est celle du fabriquant.
Le matériel doit être directement retourné au SAV de la marque accompagné de la facture et du bon de garantie avec une lettre explicative. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
En aucun cas la responsabilité de FV MODELISME ne rentre en compte. FV MODELISME n’effectue pas de réparations.
Graupner Service
Graupner Service France
86, rue St. Antoine
57601 Forbach-Oeting
Tel. 03 87 85 62 12
Fax 03 87 85 00 08
Robbe SAV
BP12
57730 FOLSCHVILLER
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 87 94 62 58
MULTIPLEX Modellsport GmbH & Co KG
Westliche Gewerbestr. 1
75015 Bretten-Gölshausen
ALLEMAGNE
tél : 00 49 725 2580 9319
Futaba SAV
Avio & Tiger
BP27
84101 Orange cedex
FRANCE
tél : 00 33 (0)4 90 34 59 06
Hitec / Thunder Tiger
MRC
15 bis avenue de la sablière
94370 Sucy en Brie
FRANCE
tél : 00 33 (0)1 49 62 09 60
Scientific France
272 avenue Henri Barbusse
59770 Marly les valenciennes
FRANCE
tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24
T2M SAV
Z.I. BP 6
57380 Faulquemont
Tel SAV: 03 87 29 25 29
Article 14: Sécurisation.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise les services de PAYPAL qui fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur notre réseau car l'opération de paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés de PAYPAL. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.
La saisie de vos données personnelles (adresse) ainsi que l’ensemble de la rubrique « Mon compte » est sécurisé par le protocole SSL qui assure l’encryption et l’inviolabilité des données transmises.
Article 15: Propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.fvmodelisme.fr est strictement interdite.
Article 16: Informations nominatives.
FV MODELISME s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produits réservés aux clients de TecniModel, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.fvmodelisme.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
Articles 17: Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FV MODELISME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
FV MODELISME ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. FV MODELISME ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le « phishing » : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur FV MODELISME serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisque la société FV MODELISME serait elle-même victime.
Article 18: Droit applicable, litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 19: Cookie.
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